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jeudi 26 janvier 2017

LE DROIT FACE AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES


" LE DROIT FACE AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES" de Maître Olivier CACHARD, professeur de droit et avocat à la Cour d'appel de Metz, avec Préface du Dr Dominique Belpomme, aux éditions LexisNexis - Actualité (2016), 333 pages, vendu à 29€.

MON COMMENTAIRE : Le premier ouvrage, à ma connaissance, qui aborde ce sujet, écrit par un avocat. Il aborde en première partie l'Analyse et la régulation des champs électromagnétiques, pour couvrir en deuxième partie les Contentieux des champs électromagnétiques, avant de proposer des Perspectives en lieu de conclusion.

Les pages 208 à 214 traitent spécifiquement de la problématique des compteurs (électricité, gaz et eau), des conditions générales de vente applicables au contrat de fourniture d'électricité, des cahiers des charges, de la responsabilité à raison des compteurs ; puis il aborde directement les problèmes soulevés par les compteurs dits "intelligents", notamment :
401 - Compteurs à télérelevé
402 - Compteurs à courant porteur en ligne
403 - Controverse sur le compteur à courant porteur en ligne
404 - La loi sur la transition énergétique
405 - Les conditions générales de vente du fournisseur d'énergie, et
406 - La modification des conditions générales de vente de fourniture.

Il traite aussi un thème sujet à de nombreuses questions et hypothèses au sein des collectifs anti-Linky : 
424 - Les conditions restrictives de l'action de groupe en droit français. 

En voici les grandes lignes principales :

Les aspects techniques des compteurs sont régis par le Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

- Le distributeur d'électricité (Enedis) a la garde du compteur installé chez son client et il en découle qu'il est responsable des dommages corporels et matériels survenus du fait du compteur électrique : art. 1384, al. 1er du Code civil ;

- La jurisprudence fait peser sur le distributeur d'électricité une obligation générale de sécurité à raison de la présence du compteur électrique ;

Les trois principales critiques à l'endroit des compteurs électriques à CPL sont : a) la génération de champs électromagnétiques supplémentaires et quasi permanents dans l'installation électrique des abonnés ; b) les dommages causés aux appareils électriques des abonnés ; et c) l'atteinte aux libertés publiques découlant de la collecte et du traitement des données personnelles détaillées sur les habitudes de consommation des abonnés et des extrapolations possibles ;

- L'art. 28 de la loi n° 2015-992 sur la transition énergétique modifiant plusieurs articles du Code de l'énergie, prévoie le déploiement des compteurs collectant des données de consommation ;

- L'art. 29 de la loi sur la transition énergétique n'impose pas directement l'implantation d'un compteur à CPL : il ajoute au Code de la construction et de l'habitation l'art. 111-6-7 qui ne prévoit que le droit du distributeur d'accéder aux ouvrages relatifs à la distribution du gaz naturel et de l'électricité, dont les compteurs, sans pour autant autoriser la substitution du compteur intelligent au compteur en place. Il est possible, nous dit l'auteur, que le législateur ne pouvait peut-être pas aller au-delà sans porter atteinte aux prérogatives du propriétaire, à la fois protégées par le droit civil et par la Constitution (p. 213) ;

- Ce droit d'accès au système de comptage est repris dans les conditions générales de vente du fournisseur d'électricité (Edf, Enercoop, Lampiris, Engie, Direct Énergie, etc.) "pour effectuer le relevé au moins une fois par an" ;

- Au même contrat, dans la rubrique "Entretien", il est prévu que Enedis peut "procéder à la modification ou au remplacement de ces éléments en fonction des évolutions technologiques" sans toutefois permettre explicitement le remplacement du compteur existant opérationnel par un compteur évolué permettant la collecte des données personnelles plus détaillées, le lissage de la consommation et l'introduction de hautes fréquences (CPL) dans l'installation de l'abonné. Ce dernier étant en droit d'en refuser l'installation en notifiant son refus de substitution au distributeur ;

- Quant à la modification unilatérale des conditions générales de vente (du contrat) par le distributeur, il faut se demander si elle a été valablement notifiée au consommateur, si la modification a été apportée au cahier des charges lui-même notifié au consommateur afin qu'il lui soit opposable ; l'auteur avance qu'une telle modification imposant un compteur CPL pourrait faire l'objet d'une contestation auprès de la Commission des clauses abusives qui exerce désormais son contrôle sur les fournisseurs d'électricité ;

- Le régime institué par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", concernant l'action de groupe (ou recours collectif), reste en état quasi végétatif en France du fait de son champ d'application réduit et de son modèle procédural d'une complexité confondante (p. 222) ; ce recours n'est ouvert qu'aux seules associations de consommateurs agréées au niveau national et "l'État ne laissera ni le marché ni le tissu associatif introduire une action de groupe" (p. 223).

MA CRITIQUE : Il manque à ce livre une référence sinon un renvoi aux types de recours et procédures possibles pour faire valoir les droits lésés des consommateurs : devant quel tribunal déposer quel type de recours pour quelle violation de quel droit ? Cette lacune oblige le lecteur à se référer aux divers codes de procédures civiles, pénales et administratives pour savoir comment faire valoir ses droits. Peut-être l'auteur pourra-t-il ajouter cela dans un complément à venir...

MA RECOMMANDATION : Ce livre est absolument nécessaire comme outil de référence à tout groupe, collectif, association des citoyens cherchant à comprendre, faire valoir et expliquer comment le régime législatif actuel aborde le domaine des ondes électromagnétiques. 

LA VÉRITÉ SUR LES COMPTEURS COMMUNICANTS



" LA VÉRITÉ SUR LES COMPTEURS COMMUNICANTS : Écologie, économie, santé, législation... Organiser la résistance" Livret de Clotilde Duroux, de l'Association Stop Linky 44 (Loire-Atlantique), avec Préface du Dr Gérard Dieuzaide, aux éditions Chariot d'Or (www.editions-chariot-dor.fr), novembre 2016, 159 pages, vendu 10€.

MON COMMENTAIRE : Excellent petit guide "tout compris", explications, modèles de lettres, modèles de délibérations communales, références et adresses. Toutefois, étant non revu par un avocat, il est nécessaire d'adapter le libellé de la Délibération 1 pour la rendre conforme à la loi. Les Délibérations n°2 et 3, Hélas! ont été contestées devant le Tribunal administratif et ne sont pas conseillées. 


Ce guide constitue un "indispensable" à tout collectif citoyens débutant et en quête d'information fiable, compréhensible et complète.


mardi 24 janvier 2017

ONDES CÉRÉBRALES ET LINKY

ONDES CÉRÉBRALES ET LINKY



Le Docteur Robert Allan MONROE (1915 – 1995), spécialiste en radiophonie, a créé en Californie l’Institut Monroe qui étudie le cerveau, les états de la conscience et les ondes cérébrales. Il détermine que le cerveau fonctionne avec cinq différentes ondes cérébrales (mesurées par électroencéphalographe), la mort encéphalique survenant à l’état de 0 Hz :
Les ondes delta vont de 0,5 Hz à 4 Hz et caractérisent l’état de sommeil profond sans rêve, de régénération biologique.
Les ondes thêta vont de 4 Hz à 7 Hz et caractérisent l’état de relaxation juste avant le sommeil, ou de méditation (plein éveil de perception avec état de perception lucide).
Les ondes alpha vont de 8 Hz à 13 Hz et caractérisent la relaxation légère et le calme.
Les ondes bêta vont de 14 Hz à 25/30 Hz et caractérisent l’état de veille actif de la vie courante mais aussi du rêve dit sommeil paradoxal.
Les ondes gamma vont de 30/35 Hz à 65 Hz et caractérisent une grande activité cérébrale de créativité, d’intuition, de perception et de compréhension, dites de pleine conscience lorsqu’on est pleinement éveillé.



Trois constats concernant les compteurs Linky :

1° Les ondes cérébrales fonctionnent à l’électricité en se mesurent en Hz (Hertz) tout comme l’électricité, qui dans les lignes électriques de nos habitations, utilise la fréquence de 50 Hz ; cette fréquence correspond à l’état de veille active des ondes cérébrales gamma allant de 30/35 à 65Hz ;

2° Si notre cerveau baigne en permanence dans des ondes électriques de 50 Hz la nuit, il ne peut descendre au niveau des ondes cérébrales delta et thêta (de 0,5 à 13 Hz) requises pour dormir et se régénérer ;

Le Linky ajoute au courant à 50 Hz une fréquence de CPL allant de 60 kHz à 74 kHz, soit de 60 000 Hz à 74 000 Hz en permanence 24 heures sur 24 : rendant totalement impossible pour notre cerveau de descendre aux niveaux des ondes cérébrales requises au sommeil, à la détente et à la régénération biologique.

Il s’agit là d’un constat biologique connu, vérifiable et mesurable scientifiquement.

https://sommeil.univ-lyon1.fr/articles/savenir/3type/ondes.php
http://www.paperblog.fr/887923/les-ondes-cerebrales-et-le-cerveau/

jeudi 19 janvier 2017

LETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : LES MAIRES ANTI-LINKY

Voici ci-joint le courrier postal envoyé par le maire de Loubaut (Ariège) Ramon Bordallo au nom de la fronde des mairies anti-Linky, mardi 17 janvier 2017 au Président Hollande. Une soixantaine de Maires à avoir approuvé le texte au Président pour laisser le libre choix pour les compteurs communicants, genre linky. Et plus de 300 communes ont délibéré contre linky, sans compter plus de 800 collectifs qui agissent au quotidien.
Voici le contenu de la lettre :


Objet : à ce jour, plus de 300 Conseils municipaux ont pris position contre le déploiement des compteurs communicants.
À l’attention de :
Monsieur le Président de la République, Mesdames et Messieurs les Ministres,
M. Le Président de la République,
M. Le Premier Ministre,
Mme la Ministre de l'
Écologie,
Mme la Ministre de la Sant
é,
Madame la Ministre du Logement,
Monsieur le Ministre de l'Int
érieur,
M. le Ministre de l’Am
énagement du territoire,
de la Ruralité et des Collectivités territoriales,
Depuis décembre 2015, la SA ENEDIS, filiale à 100 % de la SA EDF, a commencé à installer, dans plusieurs centaines de communes à ce jour, les compteurs d'électricité communicants de type "linky".
En quelques mois, plus de 300 conseils municipaux ont pris position contre le déploiement dans leurs communes de ces compteurs, et souvent contre le déploiement des 3 compteurs communicants annoncés : électricité, gaz et eau. Vous n'ignorez pas que la SA ENEDIS (Ex ERDF) a reconnu que ces compteurs linky peuvent provoquer des incendies.
Contrairement à ce qui est souvent prétendu, la question du danger sanitaire causé par les ondes électromagnétiques n'est donc pas la seule problématique en jeu, loin de là. Des questions importantes se posent aussi par exemple sur le plan environnemental, sur le plan économique, ainsi que concernant les atteintes à la vie privée : vous avez probablement noté que, à ce sujet, la Ligue des Droits de l'Homme demande un moratoire sur le déploiement des compteurs communicants.
L'objet du présent courrier n'est pas de détailler les raisons de notre opposition au déploiement de ces compteurs et de tous les appareils qui vont avec (répéteurs, répartiteurs, concentrateurs, matériel de téléphonie mobile, etc), même si nous l'avons déjà fait et sommes prêts à le faire encore. Nous souhaitons par la présente démarche vous demander deux choses :
­ prendre acte de la réalité du mouvement de refus des compteurs communicants qui se développe partout dans le pays, tant par les particuliers (refus individuels ou sous la forme de
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nombreux collectifs citoyens) que par des communes de plus en plus nombreuses.
­ faire en sorte que cessent les tentatives d'intimidation que subissent de nombreux
élus de la
part d'ENEDIS et des autorités : dès qu'un conseil municipal prend position, le maire reçoit des appels téléphoniques et des courriers lui intimant l'ordre de retirer la délibération sous prétexte qu'elle pourrait être "illégale".
Nous rappelons qu'il existe dans ce pays une justice administrative et qu'elle seule est habilitée à valider ou annuler une délibération municipale.
Mais, surtout, nous tenons à affirmer que la question qui se pose actuellement n'est pas seulement juridique, mais politique (au sens noble du terme). Le plus choquant serait d'ailleurs que les délibérations municipales soient effectivement illégales : une entreprise, qui plus est Société Anonyme, fut­elle d'État, pourrait donc investir nos communes et entrer jusque dans les logements de nos administrés sans que ni eux ni nous n'ayons quoi que ce soit à y redire, ni le moindre avis à donner ?
Vous n'ignorez pas qu'un nombre de plus en plus important de nos concitoyens se sent trahi et méprisé par des décisions politiques nationales incompréhensibles, ce qui alimente le rejet de la politique, l'abstention, mais aussi l'inquiétude voire le désespoir.
La façon dont sont imposés les compteurs communicants, ainsi que le mépris et le déni opposé aux personnes et élus qui les refusent, ne peuvent que renforcer cette situation alarmante. Des incidents ont déjà eu lieu entre les installateurs de compteurs communicants et des habitants qui ne souhaitaient pas se les voir imposer. Attendrez­vous qu'un drame se produise pour prendre enfin acte de la réalité de la situation ?
Il est par ailleurs tout à fait anormal que nous soyons traités d' "obscurantistes" et de "complotistes" par différents acteurs du dossier et jusque sur les antennes des radios publiques. Nous vous informons que, confrontés eux aussi au même problème, les Québécois ont obtenu le "droit de retrait", c'est­à­dire la possibilité de refuser les compteurs communicants et même de faire retirer ceux qui avaient déjà été posés.
Enfin, suite à une étude poussée du cabinet international Ernst & Young, l'Allemagne a annulé le déploiement des compteurs communicants chez les particuliers, seuls les gros consommateurs en seront dotés. Au nom de quoi les Français auraient­ils moins de droits que les Québécois et les Allemands ?
Nous sommes disposés si nécessaire à vous exposer plus en détail les raisons de notre mobilisation mais, d'ores et déjà, sachez que la situation pourra facilement s'apaiser par une mesure aussi simple que démocratique : ne pas imposer les compteurs communicants aux communes et aux particuliers qui n'en veulent pas.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, à notre attachement à la démocratie de proximité et à notre engagement en faveur de nos administrés.
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SIGNATURES DES MAIRES :
noms des communes dont les Maires ont approuv
é cette démarche collective :
COMMUNE
CODE POSTAL
MAIRE
ARBAS
31 160
M François ARCANGELI,
BARRE­DES­CEVENNES
48 400
M François ROUVEYROL
BARSAC
33 720
M Dominique CAVAILLOLS
BENQUÉ DESSOUS­DESSUS
31 310
M Jean­Paul DARDÉ
BUFFIGNÉCOURT
70 500
Mme Christel DUCHET
CHAMPDOLENT
17 430
M Gérard LACOSTE
COARAZE
06 390
Mme Monique GIRAUD­LAZZARI
CORN
46 100
M Dominique LÉGRÉSY
COURGIS
89 800
M Alain DUPRÉ
CROZON SUR VAUVRE
36 140
M Bernard MITATY
ENCOURTIECH
09 200
M Jean­Claude DEDIEU
ESCHBACH­AU­VAL
68 083
M Norbert SCHICKEL
ESPLAS DE SÉROU
09 420
M François VELTER
ESTOHER
66 320
M Louis QUES
ETIVAL
39 130
M Célestin CAPELLI
FUILLA
66 820
M Pierre BAZELI
LA BELLIOLE
89 150
M Emmanuel ECKERT
LA TOUR DU MEIX
39 270
M Michel BADOT
LADEVÈZE­RIVIÈRE
32 230
M Cyril COTONAT
LANRIVAIN
22 480
M Mathieu GEFFROY
LANVALLAY
22 100
M Bruno RICARD
LARNOD
25 720
M Hugues TRUDET
LE PARCQ
62 770
M Robert PETIT
LES AIRES
34 600
M Michel GRANIER
LES BOUCHOUX
39 370
M Jérôme GRENARD
LESCURE D'ALBIGEOIS
81 380
M Francis SALABERT
LIEURAN­CABRIÈRES
34 800
M Alain BLANQUER
LOUBAUT
09 350
M Ramón BORDALLO
MANSPACH
68 210
M Daniel DIETMANN
MEAUCÉ
28 240
M Michel BIZARD
MENIL­LA­HORGNE
55 190
M Jean­Claude CONNESSON
MIERMAIGNE
28 480
M Yanick FRAPSAUCE
NOJEON EN VEXIN
27 150
M Patrice CHAPERON
ORBEY
68 370
M Guy JACQUEY
PORT SAINTE MARIE
47 130
M William KHERIF
RECURT
65 330
Mme Elisa PANOFRE
REILLANNE
04 110
Mme Claire DUFOUR
REVEST DES BROUSSES
04 150
M Brigitte REYNAUD
REYNEL
52 700
M Gilles DESNOUVEAUX
ROQUEVIDAL
81 470
M Jean­Marie JOULIA
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COMMUNE
CODE POSTAL
MAIRE
SAIN­BEL
69 210
M Bernard DESCOMBES
SAINT­BENOIT­DE­CARMAUX
81 400
M Thierry SAN ANDRES
SAINT­BERNARD
68 720
M Bernard IVAIN
SAINT­GEORGES­BLANCANEIX
24 130
M Francis BLONDIN
SAINT­JULIEN­LÈS­MONTBÉLIARD
25 550
M Michel PIERNAVIEJA
SAINT­MACAIRE
33 490
M Philippe PATANCHON
SAINT­PAUL­DE­JARRAT
09 000
M Michel TARTIE
SAINTE­MARIE AUX MINES
68 160
M Claude ABEL
ST FÉLIX DE TOURNEGAT
09 500
Mme Geneviève BERDEIL
ST­PONS DE THOMIÈRES
34 220
M Georges CEBE
ST­SULPICE­DE­RUFFEC
16 460
M Geoffroy DUDOUIT
TARDETS­SORHOLUS
64 470
M Arnaud VILLENEUVE
TRENTEL
47 140
M André BONNEILH
TROYON
55 300
M Pascal PICHAVANT
VELAUX
12 880
M Jean­Pierre MAGGI
WETTOLSHEIM
68 920
M Lucien MULLER
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LISTE DES COMMUNES DONT LES CONSEILS MUNICIPAUX ONT AGI CONTRE LES COMPTEURS COMMUNICANTS.
SOURCES :
Personnalités :
­ Site de M Stéphane LHOMME (Observatoire du nucléaire). ­ Site de Mme Annie LOBÉ (Journaliste indépendante). Associations suivant le dossier :
­ Ligue des Droits de l’Homme

­ Criirem
­ NextUp
­ Pi
èces et Main d’Œuvre ­ Priartem
­ Robin des toits

NB : la liste complète de cette annexe se trouvera ici dès que possible; sinon la liste des 300 + communes anti-Linky se trouve sur  : http://refus.linky.gazpar.free.fr
et la lettre avec annexes de 20 pages (comprenant la liste des collectifs ou regroupements citoyens actifs dans les communes de France se trouve aussi sur Next-up ici (une minute pour l'ouvrir) :
http://www.next-up.org/pdf/Linky_Maires_Lettre_President_Republique_01_2017.pdf